Mentions légales

En vigueur au 01/02/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://observatoirejeunesse-ardèche.fr/obs/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://observatoirejeunesse-ardèche.fr/obs/ par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://observatoirejeunesse-ardèche.fr/obs/ est assurée par l’Association Plateforme d’Expérimentation à la Recherche Contributive (PERCO)
Siren : 82972339400013
Siège social : 1064 chemin du Pradel, 07170 MIRABEL
Directeur de la publication : Jérémie Caussanel

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://observatoirejeunesse-ardèche.fr/obs/ est la Société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://observatoirejeunesse-ardèche.fr/obs/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte, protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs et usagers de l’Observatoire Jeunesse Ardèche. Les informations recueillies seront uniquement utilisées par l’Observatoire de la Jeunesse en Ardèche et l’Editeur (PERCO). Elles ne seront donc pas transmises à des tiers.
Les informations et documents présents au sein de l’Observatoire Jeunesse Ardèche émanent des membres partenaires du programme AJIR ; ils sont intégrés à l’Observatoire Jeunesse Ardèche de façon gratuite et librement consentie sans demande de droits. Les informations et documents sont conservées pour une durée de 10 ans par l’Editeur et ce au-delà de la période du dit programme du programme AJIR.
Les informations et documents recueillis via le formulaire de « contribution à l’observatoire » sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Editeur afin d’être présentées et/ou intégrées au sein de l’Observatoire Jeunesse Ardèche. Ces documents sont mis à disposition libres de droits.
L’Observatoire Jeunesse Ardèche assure une gratuité de diffusion des documents ; le référencement explicite des sources des documents ; leur valorisation en y apportant le cas échéant de possibles modifications de formes et de contenus.
Les informations recueillies sur le formulaire « partenaire de l’observatoire » sont enregistrée dans un fichier informatisé par l’Editeur pour intégration au sein de l’Observatoire Jeunesse Ardèche. Ces informations sont librement mises en accès par les personnes et ou représentants de structures désireuses de figurer au sein de l’Observatoire Jeunesse Ardèche. Ces informations peuvent à tous moments être modifiées ou supprimées par l’Editeur.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : ObsJeunesseArdeche@gmail.com

ARTICLE 5 : Données statistiques et Cookies

Afin d’améliorer l’Observatoire Jeunesse Ardèche, nous sommes susceptibles de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. À cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre ordinateur.
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://observatoirejeunesse-ardèche.fr/ sans autorisation de l’Editeur ou des organismes producteurs est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
La reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : la gratuité de la diffusion, le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte), la citation explicite du site Observatoire Jeunesse Ardèche comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est interdite sauf autorisation écrite de l’Editeur. Tout utilisation à des fins commerciales et pour un but lucratif est interdite. Tout lien hypertexte pointant vers le site Observatoire Jeunesse Ardèche doit au préalable avoir obtenu l’autorisation de l’Editeur.

ARTICLE 7. Litiges

Tout litige concernant l’Observatoire Jeunesse Ardèche peut faire l’objet une expression et échange via un message adressé à : ObsJeunesseArdeche@gmail.com. Tout différend non résolu à l’amiable dans lequel l’Editeur pourrait être directement ou indirectement impliqué dépend exclusivement du Tribunal de Commerce d’Aubenas, qui est le seul compétent.